Dernière mise à jour : 8 avril 2026
Article 1 — Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom commercial : RenovTech
- SIRET : 978 030 765 00017
- Siège social : Épinay-sur-Seine, 93800
- Email DPO : renovtech19@gmail.com
- Téléphone : +33 6 59 22 13 71
Article 2 — Données Collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme RenovTech (application iOS et site renovtechmobile.fr), nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Photo de profil (facultatif)
2.2 Données professionnelles (Techniciens)
- Pièce d’identité
- Justificatifs de compétences
- Attestation d’assurance RC professionnelle
- SIRET / statut auto-entrepreneur
- Adresse de l’atelier (le cas échéant)
- Zone d’intervention
2.3 Données de localisation
- Adresse d’intervention (saisie par le Client)
- Géolocalisation en temps réel du Technicien (pendant les missions uniquement, avec consentement)
2.4 Données de transaction
- Historique des réparations (appareil, type de panne, date, montant)
- Factures générées
- Évaluations et commentaires
2.5 Données techniques
- Identifiant unique de l’appareil (pour les notifications push)
- Type d’appareil, version iOS
- Journaux d’erreurs anonymisés
2.6 Données NON collectées
RenovTech ne collecte aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités intégralement par Stripe. Nous n’avons jamais accès aux numéros de carte bancaire, dates d’expiration ou cryptogrammes.
Article 3 — Bases Légales du Traitement
Conformément au RGPD (articles 6 et 9), chaque traitement repose sur une base légale spécifique :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Mise en relation Client/Technicien | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Géolocalisation du Technicien | Consentement |
| Notifications push | Consentement |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Emails transactionnels | Exécution du contrat |
Article 4 — Durées de Conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de la relation contractuelle |
| Compte inactif | 3 ans après la dernière activité, puis suppression |
| Données de transaction / factures | 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce) |
| Documents d’identité Technicien | Durée de l’inscription + 1 an |
| Données de géolocalisation | Durée de la mission uniquement (non conservées) |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Cookies | 13 mois maximum (cf. Politique de Cookies) |
Article 5 — Sous-traitants et Destinataires
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l’exécution du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement base de données, authentification | USA (clauses contractuelles types UE) |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements (PCI-DSS Niveau 1) | USA / Irlande (clauses contractuelles types UE) |
| Resend Inc. | Envoi d’emails transactionnels | USA (clauses contractuelles types UE) |
| Apple Inc. | Distribution de l’application (App Store), notifications push (APNs) | USA / Irlande |
Tous les sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne sont couverts par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au chapitre V du RGPD.
RenovTech ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins de marketing ou publicitaires.
Article 6 — Sécurité des Données
RenovTech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement en transit : toutes les communications utilisent le protocole TLS 1.2+
- Chiffrement au repos : les données sont chiffrées via AES-256 sur les serveurs Supabase
- Authentification sécurisée : tokens JWT, mots de passe hashés (bcrypt)
- Row Level Security (RLS) : chaque utilisateur n’accède qu’à ses propres données
- Contrôle d’accès : accès administrateur limité et journalisé
- Paiements isolés : aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs (traitement direct Stripe)
Article 7 — Vos Droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de toutes les données personnelles vous concernant |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Suppression | Demander l’effacement de vos données (sauf obligation légale de conservation) |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV) |
| Opposition | Vous opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime |
| Limitation | Restreindre temporairement le traitement de vos données |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment (géolocalisation, notifications) |
Comment exercer vos droits :
Envoyez votre demande par email à renovtech19@gmail.com en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Article 8 — Cookies
Le site renovtechmobile.fr utilise des cookies. Pour connaître les types de cookies utilisés, leurs finalités et vos options de gestion, consultez notre Politique de Cookies dédiée.
Article 9 — Données des Mineurs
La Plateforme RenovTech est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous apprenons que des données d’un mineur ont été collectées, elles seront supprimées dans les plus brefs délais.
Article 10 — Modification de la Politique
RenovTech se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l’application ou par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à renovtech19@gmail.com.
