Dernière mise à jour : 8 avril 2026
1 — Éditeur du Site et de l’Application
Le site renovtechmobile.fr et l’application mobile iOS « RenovTech » sont édités par :
- Dénomination sociale : DIA Group
- Nom commercial : RenovTech
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- SIRET : 978 030 765 00017
- Siège social : 19 rue du Pont Yblon, 93440 Dugny, France
- Directeur de la publication : Gérant de DIA Group
- Email : renovtech19@gmail.com
- Téléphone : +33 6 59 22 13 71
2 — Hébergement du Site
Le site renovtechmobile.fr est hébergé par :
- Raison sociale : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Site web : www.infomaniak.com
- Téléphone : +41 22 820 35 44
3 — Hébergement de l’Application et des Données
Les données de l’application mobile sont hébergées par :
- Raison sociale : Supabase Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Site web : supabase.com
- Données hébergées : comptes utilisateurs, historique de missions, chat, évaluations
- Garanties : clauses contractuelles types (CCT) UE, chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.2+ en transit
4 — Prestataire de Paiement
Les paiements sont traités par :
- Raison sociale : Stripe Payments Europe, Ltd.
- Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
- Site web : stripe.com
- Certification : PCI-DSS Niveau 1
RenovTech ne stocke, ne collecte et n’a accès à aucune donnée bancaire. L’ensemble des transactions sont traitées directement par Stripe.
5 — Prestataire d’Emails Transactionnels
- Raison sociale : Resend Inc.
- Site web : resend.com
- Usage : envoi des emails de confirmation, de réinitialisation de mot de passe et de notifications transactionnelles
6 — Distribution de l’Application
- Plateforme : Apple App Store
- Éditeur : Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
- Application : RenovTech (iOS)
7 — Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site renovtechmobile.fr et de l’application RenovTech est protégé par le droit de la propriété intellectuelle :
- Le nom « RenovTech », le logo, le design et l’interface de l’application sont la propriété exclusive de DIA Group
- Les textes, images, graphismes, icônes et code source sont protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
- Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
8 — Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation).
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données : renovtech19@gmail.com
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr
9 — Cookies
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
10 — Limitation de Responsabilité
DIA Group s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site et l’application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
- Des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
- De l’indisponibilité temporaire du site ou de l’application pour maintenance ou mise à jour
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’application
11 — Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DIA Group n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages résultant de leur consultation.
12 — Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bobigny (93).
13 — Crédits
- Conception et développement : DIA Group
- CMS : WordPress avec thème Avada
- Typographie : Inter (Google Fonts, licence OFL)
Pour toute question, contactez-nous à renovtech19@gmail.com.
